Président:
Pierre
GEOFFROY
Conseiller général — Maire de Vassy
Vice-Présidents
:
1. Daniel THERIN
2. Ghislaine
LEVERRIER
3. Julien PRUNIER
Membres
du Bureau :
Catherine BOISNIER - Michel ENGUEHARD - Gilles FAUCON
- André GOSSELIN - Robert HESS - Rémy LABROUSSE -
Philippe LEHUGEUR - J. DESORMEAU - Serge
MOURICE - Marc PELTIER - Lucien QUILLARD
La CCCV est un E P C I : Etablissement Public
de Coopération Intercommunale.
STATUTS
Article 1 : Il
est
créé entre les communes de BERNIERES LE PATRY ; BURCY ;
CHENEDOLLE ; LE DESERT ; ESTRY ; MONTCHAMP ; PIERRES ; PRESLES ; LA
ROCQUE ; RULLY ; ST CHARLES DE PERCY ; LE THEIL BOCAGE ; VASSY et
VIESSOIX, une communauté de communes régie par le code
des communes et par les statuts susvisés qui prend la
dénomination de « Communauté de Communes du Canton
de Vassy ».
Article 2 : Le siège de la Communauté de Communes est
situé au N° 7 de la rue des écoles à Vassy.
Article 3 : La Communauté de Communes est créée
pour une durée indéterminée.
Article 4 : Le Conseil de la Communauté de Communes est
constitué comme suit, en fonction du dernier recensement de la
population connu :
Communes de moins de 380 habitants : 2 titulaires et 1
suppléant
Communes de 380 à 760 habitants : 3 titulaires et 2
suppléants
Communes de 760 à 1 520 habitants : 5 titulaires et 3
suppléants
Communes de 1 520 à 3 000 habitants : 8 titulaires et 4
suppléants
Article 5 : Le Conseil de la Communauté de Communes
désigne un bureau composé d’un président de 3 vice
présidents et de plusieurs membres. Chaque commune de la
Communauté de Communes est représentée par un
membre au sein du bureau.
Article 6 : La Communauté de Communes a pour objet l’exercice
des compétences ci après :
Aménagement
de l’espace :
La Communauté de Communes est compétente pour :
L’élaboration, la révision, la modification et la gestion
du Schéma de Cohérence territoriale.
La mise en œuvre d’études et d’actions contractuelles dans le
cadre de politiques partenariales concourant à
l’aménagement de l’espace communautaire.
Développement
économique
La Communauté de Communes est compétente pour :
Le développement économique et la création de Zone
Artisanale ou de Zone Industrielle dont elle assurera l’investissement
et le fonctionnement. Elle peut intervenir en matière d’aide
à l’implantation d’entreprises par la création de
bâtiments relais.
La mise en œuvre d’actions en faveur notamment de
l’agriculture et du
maintien du commerce en milieu rural.
Logement
et cadre
de vie
La Communauté de Communes est compétente pour :
La mise en place d’actions ayant pour objet l’amélioration du
parc immobilier bâti
L’aide à la conception et à la réalisation de
travaux paysagers
Tourisme
La Communauté de Communes est compétente pour la mise en
œuvre d’actions de promotion et de développement touristique.
Protection
et mise
en valeur de l’environnement
La Communauté de Communes est compétente pour :
La mise en place et l’entretien de circuits de randonnée
d’intérêt communautaire
La réalisation d’opérations de recomposition
paysagère visant à la reconstitution d’un maillage
bocager
L’aménagement, la restauration et l’entretien des cours d’eau
de
son territoire
Création
et
fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
La Communauté de Communes est compétente pour :
La création, l’entretien et la gestion d’équipements
sportifs et socio-culturels déclarés
d’intérêt communautaire, notamment :
le centre sportif et culturel situé route de
Vassy
à Lassy
le gymnase situé route de Vassy à Saint Vigor des
Mézerets
Culture
:
La Communauté de Communes est compétente pour :
définir et mettre en place des programmes culturels sur son
territoire
bibliothèque Vassy
Enfance
et jeunesse
La Communauté de Communes est compétente pour :
la mise en œuvre de procédures contractuelles concourant
à structurer le temps de l’enfant hors du temps scolaire.
L’organisation et la mise en œuvre de centres de loisirs sans
hébergement
Scolaire
La Communauté de Communes est compétente pour :
Le transport des élèves qui fréquentent les
collèges et lycées
Le transport des élèves du primaire et de la maternelle
de son territoire au centre sportif et culturel intercommunal
L’équipement informatique des écoles primaires et
maternelles de la Communauté de Communes (acquisition ;
renouvellement)
Voirie
La Communauté de Communes est compétente pour
l’entretien, la réparation et le renforcement des voies dites
d’intérêt communautaire, soit l’ensemble des voies
communales et rurales goudronnées affectées à la
circulation publique ainsi que leurs dépendances
considérées comme nécessaires ou indispensables.
La Communauté de Communes procède :
à l’entretien courant
à l’entretien programmé aux travaux de renforcement
aux grosses réparations
restent à la charge des communes :
le bouchage des nids de poule ;
les dégagements de poteaux ;
les bordures de trottoirs et trottoirs ;
les places publiques et stationnements, toute opération relative
à la signalétique verticale et horizontale, hormis le
renouvellement de la signalétique de police
Ordures
ménagères
La Communauté de Communes assure la collecte et
le traitement
des ordures ménagères.
Affaires
sociales
La Communauté de Communes est compétente en
matière de création et de fonctionnement d’un point info
14.
COMMISSIONS
SCOLAIRE
(Mme
Siquot)
AFFAIRES
SOCIALES (Mme
Berthout)
CADRE
DE VIE ?
CULTURE (Mme
BOISNIER)
COMMUNICATION (Mr
Hess)
ENFANCE
/ JEUNESSE (Mme
Leverrier)
EQUIPEMENTS
(Mr
Prunier)
COMMERCE
/ ECONOMIE ?
Le Conseil est l’organe
suprême de décision de la CCCV. Il est composé de
37 délégués désignés par les
conseils municipaux des 14 communes, à raison de 2 à 7
délégués par commune ( et des suppléants)
selon l’importance de la population de chacune :
Bernieres le
Patry
: André GOSSELIN,
Jean DURAND, Jean-Paul BONNESOEUR
suppléants :Yves CHAVENTRE et Suzanne LECOQ
Burcy
: Catherine
BOISNIER et
Julien LECONTE suppléante
:Bernadette DUCHEMIN
Chênedollé
:
Rémi LABROUSSE et Guy CAILLY
suppléant : Joël QUERUEL
Le Désert:
Philippe
LEHUGEUR et Françoise TOULLIER
Suppléant : François CHAUVEL
Estry
: Michel
ENGUEHARD et Julien
LEGRIS suppléant : Didier
RENOUF
Montchamp
:
Gilles FAUCON, Nicole
BERTOUT, Patrice LEPAINTEUR
suppléants : Daniel OBLIN, Bruno CHENEL
Pierres
: Robert
HESS et Alain
BURNOUF suppléant : Jacky ALLIX
Presles
: Daniel
THERIN et Nicole
LEGRIX suppléant : Philippe
LEFAIVRE
La Roque
: Serge
MOURICE et Damien
OLIVIER suppléante : Marie
Pierre ROMEA
Rully
: Lucien
QUILLARD et Sylvain
BOUDONNET suppléant :
Gérard LETEINTURIER
St Charles de
Percy
: J. DESORMEAU
et Nicole LEROY suppléant :
Francis PRUDENCE
Le Theil-Bocage
:
Marc PELTIER et
Daniel MAUPAS suppléante :
Marie Noëlle RIO
Vassy
: Pierre
GEOFFROY, Guy
TIRARD, Julien PRUNIER, Bernard VAUTIER,
Marcel MACRE, Christiane ROCA, Évelyne de SAINT
LEGER, Arlette SIQUOT suppléants :
Michel MADELAINE , Gustave DURAND, Michel LEQUERTIER et
Michel
GUILLOUET
Viessoix
:
Ghislaine LEVERRIER,
Dominique HURAULT, Eric CHOLET
suppléants : Marc LEPETIT et Patrick POUPION
Galerie de photos des membres du bureau
Maires - Adjoints -
Téléphone - Secrétaire - Horaires ouverture - lien vers histoire locale
VASSY
Pierre
GEOFFROY Michel MADELEINE Bernard VAUTIER Michel ROCA
Gérard LANGEVIN Tél : 02 31 66 56 00 Fax : 02 31 66 56 05
Mme RAVAILLAULT du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14 h
à 17h30 sauf mercredi après -midi histoire
1 -
Pierre GEOFFROY
Vassy
VIESSOIX
Ghislaine LEVERRIER Dominique HURAULT Marc LEPETIT
TélFax: 02 31 68 53 73 Martine JULIENNE lundi: 14h30-18h30
jeudi: 10h-12h histoire
2 - Ghislaine LEVERRIER
Viessoix
PRESLES
Daniel
THERIN Nicole LEGRIX Philippe LEFAIVRE Tél : 02
31 68 50 29 Fax : 02 31 68 88 22 Jean Noël BLIN mardi: 17h-19h
vendredi: 17h-19h histoire
3 - Daniel THERIN Presles
ST CHARLES DE
PERCY
J. DESORMEAU Nicole LEROY Francis PRUDENCE
TélFax :02 31 68 45 43 Françoise HALBOUT lundi:
10h30-12h30 jeudi:14h-16h histoire
4 - J. DESORMEAU St
Charles
de Percy
PIERRES
Robert
HESS Etienne LEMARRE Alain BURNOUF TélFax : 02 31
68 49 00 Françoise HALBOUT mardi:10h-12h30
téléphone : dès 9 h vendredi: 17h-19h
Téléphone dès 14 h histoire
5 - Robert HESS Pierres
BURCY
Catherine
BOISNIER Julien LECONTE Bernadette DUCHEMIN
TélFax: 02 31 68 04 71 Nathalie ESNAULT Lundi: 15h30-17h30
Jeudi: 10h-13h histoire
6 - Catherine BOISNIER
Burcy
RULLY
Lucien
QUILLARD Sylvain BOUDONNET G é r a r d L E T E I N
T U R I E R TélFax: 02 31 67 81 67 Nathalie ESNAULT jeudi:
15h30-17h30 Téléphone lundi
10/12h histoire
7 - Lucien QUILLARD Rully
LE DESERT
Philippe LEHUGEUR Françoise TOULLIER TélFax :
02 31 67 54 80 Sandrine DAIREAUX Mercredi: 17h30-19h
Téléphone dès 14H30 histoire
8 - Philippe LEHUGEUR Le
Désert
ESTRY
Michel
ENGUEHARD Julien LEGRIX Didier RENOUF Tél: 02 31 68
61 11 Fax: 02 31 66 98 59 Sophie LEBUHAN Mardi: 14h-16h Vendredi:
17h-18h30 histoire
9 - Michel ENGUEHARD
Estry
LA ROCQUE
Serge
MOURICE André DESLANDES Tél: 02 31 67 70
71 Ghislaine MARIE Lundi: 10h-12h histoire
10 - Serge MOURICE La
Rocque
LE THEIL BOCAGE
Marc PELTIER Daniel MAUPAS Marie-Noëlle RIO
TélFax : 02 31 68 53 05 Nathalie ESNAULT mardi:10-12h
vendr:10-12h&14-16h téléphone
jusqu’à 17H - histoire
11 - Marc PELTIER Le
Theil Bocage
BERNIERES LE
PATRY
André GOSSELIN Jean DURAND J.Paul BONNESOEUR
TélFax: 02 31 68 50 72 Martine JULIENNE mardi: 10h-12h vendredi:
15h-18H - histoire
12 - André GOSSELIN
Bernières le Patry
CHENEDOLLE
Rémi LABROUSSE Guy CAILLY Joël QUERUEL
TélFax: 02 31 68 56 70 Françoise HALBOUT Lundi: 17h19h
Jeudi: 10h-12h - histoire
13 - Rémi LABROUSSE
Chênedollé
MONTCHAMP
Gilles
FAUCON Nicole BERTHOUT Daniel OBLIN Tél. : 02
31 68 60 07 Fax : 02-31-68-60-40 - Isabelle FOSSARD mardi:
9h30-11h30 jeudi: 16h30-18h30
samedi: 9h30-11h30 - histoire
14 - Gilles FAUCON
Montchamp
Les communes du canton
de VASSY
membres de la CCCV
Commune
Maire
habitants
BERNIERES
LE
PATRY
André
GOSSELIN
507
BURCY
Catherine
BOISNIER
346
CHENEDOLLE
Rémi
LABROUSSE
225
ESTRY
Michel
ENGUEHARD
322
LA
ROCQUE
Serge
MOURICE
90
LE
DESERT
Philippe
LEHUGEUR
88
LE
THEIL
BOCAGE
Marc
PELTIER
243
MONTCHAMP
Gilles
FAUCON
527
PIERRES
Robert
HESS
199
PRESLES
Daniel
THERIN
250
RULLY
Lucien
QUILLARD
203
ST
CHARLES DE
PERCY
Michel
LETEINTURIER
171
VASSY
Pierre
GEOFFROY
1675
VIESSOIX
Ghislaine
LEVERRIER
614
une
réalisation
de la CCCV pour tout le CANTON
POINT INFO 14
Les services du Point
Info 14 se
regroupent en deux catégories :
1 LES SERVICES EN ACCÈS DIRECT :
Ils correspondent à la gamme d’outils et de moyens d’information
mise à disposition du public, ainsi qu’aux permanences
administratives assurées par les agents de certains organismes
au Point Info 14. Ces services peuvent être utilisés de
façon autonome par les usagers (sauf fax et photocopieuse).
· Borne de mise à jour de la carte vitale
· Informations sur l’emploi, les métiers et la formation
:
- La liste des offres d’emploi de l’ANPE mises à jour le lundi
et le jeudi
- Les fiches métiers et formations du CIDJ (Centre d’Information
et de Documentation Jeunesse)
- Les périodiques et hors-séries « Rebondir »
- Les fiches métiers ROME (Répertoire Opérationnel
des Métiers)
- La revue de presse sur les entreprises locales
- Les catalogues « formation » (GRETA, CNED, Promotion
individuelle en Basse-Normandie, Centres d’apprentissage…)
- Les guides d’aide à la recherche d’emploi et création d
’entreprise
· Les outils
informatique et de communication :
- Le libre accès à Internet
- La photocopieuse (pour la constitution de dossier administratif)
- Le fax
- Le minitel
- L’ordinateur (traitement de texte)
· La documentation :
- Les documents mis à disposition par les services partenaires
(santé, droits sociaux, tribunaux, retraite, énergie,
téléphone, horaires de trains et de bus, impôts,…)
- La documentation sur les activités touristiques et de loisirs
- La billetterie des spectacles organisés par la
Communauté de communes
· Les permanences :
Permanences
hebdomadaires :
Habitat et Développement (mardi matin)
Trésor public (mardi et vendredi matin)
Permanences mensuelles : Point Information Energie - SDEC (info sur la
maîtrise de la consommation d’énergie)
PAIO (insertion professionnelle pour les 16-25 ans sur RDV)
L’Etape (insertion professionnelle sur RDV)
Armée de Terre (recrutement 16-23 ans)
2 LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT AUX DÉMARCHES, D’ORIENTATION ET
DE RENSEIGNEMENTS
Ces services s’adressent plutôt aux personnes qui
éprouvent un besoin d’aide dans la réalisation de leurs
démarches, administratives ou non. Cette aide peut revêtir
différentes formes :
-·Renseignements qui peuvent être fournis directement par
les agents d’accueil :
- Informations sur les droits (social, recherche d’emploi et
législation)
- Numéros de téléphone des administrations
- Horaires des permanences
- Aide à la recherche d’informations (exemple : recherche de
logement, itinéraires routiers, préparation des vacances,
recherches documentaires pour les scolaires…)
- Accompagnement aux démarches : Cet accompagnement s’effectue
généralement avec l’appui de techniciens des
différentes administrations avec qui le Point info 14 entretient
des relations privilégiées, par l’intermédiaire
soit
de la visioconférence, soit du téléphone.
Néanmoins, ces démarches peuvent concerner n’importe quel
organisme
Aide à la constitution de dossiers d’ouverture de droits
(allocations familiales, inscription ASSEDIC, CMU, FSL…)
Régularisation de dossiers et réponses aux
questionnements
Aide à la rédaction de courriers
Appui à la réalisation de curriculum vitae et lettres de
motivations
Orientation - Conseils pratiques et coordonnées des
organismes adéquats
Prises de RDV avec les administrations concernées
Documents fournis par M.
R. Hess
Pour tous renseignements
complémentaires :
E-mail : intercom.vassy@wanadoo.fr
ou de préférence
au
responsable de la
communication qui peut vous envoyer par E-mail le bulletin
d'information de la communauté de communes :
robert.hess@wanadoo.fr
le
bulletin d'information numéro 19 est paru, vous pouvez le trouver ici
index
Page
personnelle sans rapports avec les communes ou services cités -
il ne sera répondu à aucune demande de renseignements
adressée au Webmaster michel@roynel.com