Communauté de Communes du Canton de VASSY
CCCV
CCCV
7 rue des Ecoles 14410 VASSY
bocage vu du haut du clocher de Pierres
le bocage vu du haut du clocher de Pierres

Président: Pierre GEOFFROY Conseiller général — Maire de Vassy
Vice-Présidents :
1. Daniel THERIN 
2. Ghislaine LEVERRIER 
3.  Julien PRUNIER
 
Membres du Bureau : Catherine BOISNIER - Michel ENGUEHARD - Gilles FAUCON - André GOSSELIN - Robert HESS - Rémy LABROUSSE - Philippe LEHUGEUR - J. DESORMEAU - Serge MOURICE - Marc PELTIER - Lucien QUILLARD


La CCCV est un E P C I : Etablissement Public de Coopération Intercommunale.

STATUTS

Article 1 : Il est créé entre les communes de BERNIERES LE PATRY ; BURCY ; CHENEDOLLE ; LE DESERT ; ESTRY ; MONTCHAMP ; PIERRES ; PRESLES ; LA ROCQUE ; RULLY ; ST CHARLES DE PERCY ; LE THEIL BOCAGE ; VASSY et VIESSOIX, une communauté de communes régie par le code des communes et par les statuts susvisés qui prend la dénomination de « Communauté de Communes du Canton de Vassy ».

Article 2 : Le siège de la Communauté de Communes est situé au N° 7 de la rue des écoles à Vassy.

Article 3 : La Communauté de Communes est créée pour une durée indéterminée.

Article 4 : Le Conseil de la Communauté de Communes est constitué comme suit, en fonction du dernier recensement de la population connu :
Communes de moins de 380 habitants : 2 titulaires et 1 suppléant
Communes de 380 à 760 habitants : 3 titulaires et 2 suppléants
Communes de 760 à 1 520 habitants : 5 titulaires et 3 suppléants
Communes de 1 520 à 3 000 habitants : 8 titulaires et 4 suppléants

Article 5 : Le Conseil de la Communauté de Communes désigne un bureau composé d’un président de 3 vice présidents et de plusieurs membres. Chaque commune de la Communauté de Communes est représentée par un membre au sein du bureau.

Article 6 : La Communauté de Communes a pour objet l’exercice des compétences ci après :

Aménagement de l’espace :
La Communauté de Communes est compétente pour :
L’élaboration, la révision, la modification et la gestion du Schéma de Cohérence territoriale.
La mise en œuvre d’études et d’actions contractuelles dans le cadre de politiques partenariales concourant à l’aménagement de l’espace communautaire.

Développement économique
La Communauté de Communes est compétente pour :
Le développement économique et la création de Zone Artisanale ou de Zone Industrielle dont elle assurera l’investissement et le fonctionnement. Elle peut intervenir en matière d’aide à l’implantation d’entreprises par la création de bâtiments relais.
La mise en œuvre d’actions en faveur notamment de l’agriculture et du maintien du commerce en milieu rural.

Logement et cadre de vie
La Communauté de Communes est compétente pour :
La mise en place d’actions ayant pour objet l’amélioration du parc immobilier bâti L’aide à la conception et à la réalisation de travaux paysagers

Tourisme
La Communauté de Communes est compétente pour la mise en œuvre d’actions de promotion et de développement touristique.

Protection et mise en valeur de l’environnement
La Communauté de Communes est compétente pour :
La mise en place et l’entretien de circuits de randonnée d’intérêt communautaire
La réalisation d’opérations de recomposition paysagère visant à la reconstitution d’un maillage bocager
L’aménagement, la restauration et l’entretien des cours d’eau de son territoire

Création et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs :
La Communauté de Communes est compétente pour :
La création, l’entretien et la gestion d’équipements sportifs et socio-culturels déclarés d’intérêt communautaire, notamment :
le centre sportif et culturel situé route de  Vassy à Lassy
le gymnase situé route de  Vassy à Saint Vigor des Mézerets

Culture :
La Communauté de Communes est compétente pour :
définir et mettre en place des programmes culturels sur son territoire bibliothèque Vassy

Enfance et jeunesse
La Communauté de Communes est compétente pour :
la mise en œuvre de procédures contractuelles concourant à structurer le temps de l’enfant hors du temps scolaire.
L’organisation et la mise en œuvre de centres de loisirs sans hébergement

Scolaire
La Communauté de Communes est compétente pour :
Le transport des élèves qui fréquentent les collèges et lycées
Le transport des élèves du primaire et de la maternelle de son territoire au centre sportif et culturel intercommunal
L’équipement informatique des écoles primaires et maternelles de la Communauté de Communes (acquisition ; renouvellement)

Voirie
La Communauté de Communes est compétente pour l’entretien, la réparation et le renforcement des voies dites d’intérêt communautaire, soit l’ensemble des voies communales et rurales goudronnées affectées à la circulation publique ainsi que leurs dépendances considérées comme nécessaires ou indispensables.
La Communauté de Communes procède :
à l’entretien courant à l’entretien programmé aux travaux de renforcement aux grosses réparations restent à la charge des communes :
le bouchage des nids de poule ;
les dégagements de poteaux ;
les bordures de trottoirs et trottoirs ;
les places publiques et stationnements, toute opération relative à la signalétique verticale et horizontale, hormis le renouvellement de la signalétique de police

Ordures ménagères
La Communauté de Communes assure la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Affaires sociales
La Communauté de Communes est compétente en matière de création et de fonctionnement d’un point info 14.

COMMISSIONS
SCOLAIRE (Mme Siquot)
AFFAIRES SOCIALES (Mme Berthout)
CADRE DE VIE   ?

CULTURE  (Mme BOISNIER)

COMMUNICATION     (Mr Hess)

ENFANCE / JEUNESSE  (Mme Leverrier)

EQUIPEMENTS  (Mr Prunier)
COMMERCE / ECONOMIE  ?

Le Conseil est l’organe suprême de décision de la CCCV. Il est composé de 37 délégués désignés par les conseils municipaux des 14 communes, à raison de 2 à 7 délégués par commune ( et des suppléants) selon l’importance de la population de chacune :

Bernieres le Patry : André GOSSELIN, Jean DURAND, Jean-Paul BONNESOEUR suppléants :Yves CHAVENTRE et Suzanne LECOQ

Burcy : Catherine BOISNIER et Julien LECONTE suppléante :Bernadette DUCHEMIN

Chênedollé : Rémi LABROUSSE et Guy CAILLY suppléant : Joël QUERUEL

Le Désert: Philippe LEHUGEUR et Françoise TOULLIER Suppléant : François CHAUVEL

Estry : Michel ENGUEHARD et Julien LEGRIS suppléant : Didier RENOUF

Montchamp : Gilles FAUCON, Nicole BERTOUT, Patrice LEPAINTEUR suppléants : Daniel OBLIN, Bruno CHENEL

Pierres : Robert HESS et Alain BURNOUF suppléant : Jacky ALLIX

Presles : Daniel THERIN et Nicole LEGRIX suppléant : Philippe LEFAIVRE

La Roque : Serge MOURICE et Damien OLIVIER suppléante : Marie Pierre ROMEA

Rully : Lucien QUILLARD et Sylvain BOUDONNET suppléant : Gérard LETEINTURIER

St Charles de Percy : J. DESORMEAU et Nicole LEROY suppléant : Francis PRUDENCE

Le Theil-Bocage : Marc PELTIER et Daniel MAUPAS suppléante : Marie Noëlle RIO

Vassy : Pierre GEOFFROY, Guy TIRARD, Julien PRUNIER, Bernard VAUTIER, Marcel MACRE, Christiane ROCA, Évelyne de SAINT LEGER, Arlette SIQUOT suppléants : Michel MADELAINE , Gustave DURAND, Michel LEQUERTIER et Michel GUILLOUET

Viessoix : Ghislaine LEVERRIER, Dominique HURAULT, Eric CHOLET suppléants : Marc LEPETIT et Patrick POUPION

Galerie de photos des membres du bureau
Maires - Adjoints - Téléphone - Secrétaire - Horaires ouverture - lien vers histoire locale
1VASSY Pierre GEOFFROY Michel MADELEINE Bernard VAUTIER Michel ROCA Gérard LANGEVIN Tél : 02 31 66 56 00 Fax : 02 31 66 56 05 Mme RAVAILLAULT du lundi au vendredi, de 9h à 12 h et de 14 h à 17h30 sauf mercredi après -midi histoire
1 - Pierre GEOFFROY Vassy

2VIESSOIX Ghislaine LEVERRIER Dominique HURAULT Marc LEPETIT TélFax: 02 31 68 53 73 Martine JULIENNE lundi: 14h30-18h30 jeudi: 10h-12h histoire
2 - Ghislaine LEVERRIER Viessoix
3PRESLES Daniel THERIN Nicole LEGRIX Philippe LEFAIVRE Tél : 02 31 68 50 29 Fax : 02 31 68 88 22 Jean Noël BLIN mardi: 17h-19h vendredi: 17h-19h histoire
3 - Daniel THERIN Presles
4ST CHARLES DE PERCY J. DESORMEAU Nicole LEROY Francis PRUDENCE TélFax :02 31 68 45 43 Françoise HALBOUT lundi: 10h30-12h30 jeudi:14h-16h histoire
4 - J. DESORMEAU St Charles de Percy
5PIERRES Robert HESS Etienne LEMARRE Alain BURNOUF TélFax : 02 31 68 49 00 Françoise HALBOUT mardi:10h-12h30 téléphone : dès 9 h vendredi: 17h-19h Téléphone dès 14 h histoire
5 - Robert HESS Pierres
6 BURCY Catherine BOISNIER Julien LECONTE Bernadette DUCHEMIN TélFax: 02 31 68 04 71 Nathalie ESNAULT Lundi: 15h30-17h30 Jeudi: 10h-13h histoire
6 - Catherine BOISNIER Burcy
7RULLY Lucien QUILLARD Sylvain BOUDONNET G é r a r d L E T E I N T U R I E R TélFax: 02 31 67 81 67 Nathalie ESNAULT jeudi: 15h30-17h30 Téléphone lundi 10/12h histoire
7 - Lucien QUILLARD Rully
8
LE DESERT Philippe LEHUGEUR Françoise TOULLIER TélFax : 02 31 67 54 80 Sandrine DAIREAUX Mercredi: 17h30-19h Téléphone dès 14H30 histoire
8 - Philippe LEHUGEUR Le Désert
9ESTRY Michel ENGUEHARD Julien LEGRIX Didier RENOUF Tél: 02 31 68 61 11 Fax: 02 31 66 98 59 Sophie LEBUHAN Mardi: 14h-16h Vendredi: 17h-18h30  histoire
9 - Michel ENGUEHARD Estry
10LA ROCQUE Serge MOURICE André DESLANDES Tél: 02 31 67 70 71 Ghislaine MARIE Lundi: 10h-12h  histoire
10 - Serge MOURICE La Rocque
11LE THEIL BOCAGE Marc PELTIER Daniel MAUPAS Marie-Noëlle RIO TélFax : 02 31 68 53 05 Nathalie ESNAULT mardi:10-12h vendr:10-12h&14-16h téléphone jusqu’à 17H - histoire
11 - Marc PELTIER Le Theil Bocage
12BERNIERES LE PATRY André GOSSELIN Jean DURAND J.Paul BONNESOEUR TélFax: 02 31 68 50 72 Martine JULIENNE mardi: 10h-12h vendredi: 15h-18H - histoire
12 - André GOSSELIN Bernières le Patry
13
CHENEDOLLE Rémi LABROUSSE Guy CAILLY Joël QUERUEL TélFax: 02 31 68 56 70 Françoise HALBOUT Lundi: 17h19h Jeudi: 10h-12h - histoire
13 - Rémi LABROUSSE Chênedollé
14
MONTCHAMP Gilles FAUCON Nicole BERTHOUT Daniel OBLIN Tél. : 02 31 68 60 07  Fax : 02-31-68-60-40 - Isabelle FOSSARD mardi: 9h30-11h30 jeudi: 16h30-18h30 samedi: 9h30-11h30 - histoire
14 - Gilles FAUCON Montchamp



Les communes du canton de VASSY membres de la CCCV
           Commune                                           Maire                                        habitants
BERNIERES LE PATRY         André GOSSELIN                                  507
BURCY                                    Catherine BOISNIER                             346
CHENEDOLLE                        Rémi LABROUSSE                                  225
ESTRY                                    Michel ENGUEHARD                              322
LA ROCQUE                           Serge MOURICE                                     90
LE DESERT                             Philippe LEHUGEUR                                 88
LE THEIL BOCAGE                Marc PELTIER                                       243
MONTCHAMP                        Gilles FAUCON                                       527
PIERRES                                 Robert HESS                                         199
PRESLES                                 Daniel THERIN                                      250
RULLY                                     Lucien QUILLARD                                 203
ST CHARLES DE PERCY        Michel LETEINTURIER                         171
VASSY                                    Pierre GEOFFROY                               1675
VIESSOIX                             Ghislaine LEVERRIER                             614




une réalisation de la CCCV pour tout le CANTON 
POINT INFO 14

Les services du Point Info 14 se regroupent en deux catégories :


1 LES SERVICES EN ACCÈS DIRECT :
Ils correspondent à la gamme d’outils et de moyens d’information mise à disposition du public, ainsi qu’aux permanences administratives assurées par les agents de certains organismes au Point Info 14. Ces services peuvent être utilisés de façon autonome par les usagers (sauf fax et photocopieuse).
· Borne de mise à jour de la carte vitale
· Informations sur l’emploi, les métiers et la formation :
- La liste des offres d’emploi de l’ANPE mises à jour le lundi et le jeudi
- Les fiches métiers et formations du CIDJ (Centre d’Information et de Documentation Jeunesse)
- Les périodiques et hors-séries « Rebondir »
- Les fiches métiers ROME (Répertoire Opérationnel des Métiers)
- La revue de presse sur les entreprises locales
- Les catalogues « formation » (GRETA, CNED, Promotion individuelle en Basse-Normandie, Centres d’apprentissage…)
- Les guides d’aide à la recherche d’emploi et création d ’entreprise
·  Les outils informatique et de communication :
- Le libre accès à Internet
- La photocopieuse (pour la constitution de dossier administratif)
- Le fax
- Le minitel
- L’ordinateur (traitement de texte)
· La documentation :
- Les documents mis à disposition par les services partenaires (santé, droits sociaux, tribunaux, retraite, énergie, téléphone, horaires de trains et de bus, impôts,…)
- La documentation sur les activités touristiques et de loisirs
- La billetterie des spectacles organisés par la Communauté de communes
· Les permanences :
 Permanences hebdomadaires :
Habitat et Développement (mardi matin)
Trésor public (mardi et vendredi matin)
Permanences mensuelles : Point Information Energie - SDEC (info sur la maîtrise de la consommation d’énergie)
PAIO (insertion professionnelle pour les 16-25 ans  sur RDV)
L’Etape (insertion professionnelle  sur RDV)
Armée de Terre (recrutement 16-23 ans)
 
2 LES SERVICES D’ACCOMPAGNEMENT AUX DÉMARCHES, D’ORIENTATION ET DE RENSEIGNEMENTS
Ces services s’adressent plutôt aux personnes qui éprouvent un besoin d’aide dans la réalisation de leurs démarches, administratives ou non. Cette aide peut revêtir différentes formes :
-·Renseignements qui peuvent être fournis directement par les agents d’accueil :
- Informations sur les droits (social, recherche d’emploi et législation)
- Numéros de téléphone des administrations
- Horaires des permanences
- Aide à la recherche d’informations (exemple : recherche de logement, itinéraires routiers, préparation des vacances, recherches documentaires pour les scolaires…)
- Accompagnement aux démarches : Cet accompagnement s’effectue généralement avec l’appui de techniciens des différentes administrations avec qui le Point info 14 entretient des relations privilégiées, par l’intermédiaire soit
de la visioconférence, soit du téléphone. Néanmoins, ces démarches peuvent concerner n’importe quel organisme
Aide à la constitution de dossiers d’ouverture de droits (allocations familiales, inscription ASSEDIC, CMU, FSL…)
Régularisation de dossiers et réponses aux questionnements
Aide à la rédaction de courriers
Appui à la réalisation de curriculum vitae et lettres de motivations
Orientation - Conseils  pratiques et coordonnées des organismes adéquats
Prises de RDV avec les administrations concernées

Documents fournis par M. R. Hess
Pour tous renseignements complémentaires :
E-mail : intercom.vassy@wanadoo.fr
ou de préférence au responsable de la communication qui peut vous envoyer par E-mail le bulletin d'information de la communauté de communes :
robert.hess@wanadoo.fr
le bulletin d'information numéro 19 est paru, vous pouvez le trouver ici
Vous pouvez également consulter la page interactive qui vous permet d'ajouter des commentaires sur le sujet à l'adresse http://www.roynel.com/wiki/index.php
Ou  vous exprimer à l'adresse : Forum

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